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Arrêté du 22 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des zones de revitalisation des centres-villes

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des communes en zone de revitalisation des centres-villes pour l'année 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1464 F (Exonération de cotisation foncière pour les entreprises en zones de revitalisation) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Classement des villes en zone de revitalisation) constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des annexes de l'arrêté du 31 décembre 2020

Résumé. Les communes de l'annexe I sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté de 2020, en respectant l'ordre alphabétique.

L'annexe de l'arrêté du 31 decembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Liste des communes sorties de la zone de revitalisation des centres-villes au 1er janvier 2024

Résumé. Les villes qui ne sont plus en zone de revitalisation des centres-villes au 1er janvier 2024 sont dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2023.

Les communes sortant, au 1er janvier 2024, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Entrée en vigueur du classement

Résumé. Le classement commence le 1er janvier 2024.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des communes françaises et leurs codes INSEE

Résumé. Un arrêté liste les communes françaises avec leurs codes INSEE.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2023 met à jour des règles établies par un arrêté précédent du 31 décembre 2020.

Fait le 22 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe