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Annexe

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1464 F ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 31 décembre 2020

Résumé Les communes de l'annexe I sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté de 2020, en respectant l'ordre alphabétique.

L'annexe de l'arrêté du 31 decembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes sorties de la zone de revitalisation des centres-villes au 1er janvier 2024

Résumé Les villes qui ne sont plus en zone de revitalisation des centres-villes au 1er janvier 2024 sont dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2023.

Les communes sortant, au 1er janvier 2024, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du classement

Résumé Le classement commence le 1er janvier 2024.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2024.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 22 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave