Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 19 août 2021 modifié et fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des aides et labellisations agricoles

Résumé. Les aides aux agriculteurs et les labellisations pour les formations sont prolongées jusqu'à fin 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 330-1 (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs), D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs) et D. 343-21-1 (Attribution d'un label pour l'accompagnement des jeunes agriculteurs) ;

Vu l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs) et D. 343-21-1 (Attribution d'un label pour l'accompagnement des jeunes agriculteurs) du code rural et de la pêche maritime, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 novembre 2022,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des habilitations et labellisations

Résumé. Les habilitations pour le stage collectif de formation et les labellisations sont prolongées d'un an, jusqu'au 31 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des aides aux agriculteurs

Résumé. Les aides aux agriculteurs sont prolongées jusqu'à fin 2024.

Fait le 22 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe