Arrêté du 22 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2021 susvisé (Limitation des emplois et indemnités des officiers généraux) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2023

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

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L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2021 susvisé (Limitation des emplois et indemnités des officiers généraux) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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