Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Résumé Certains emplois au ministère de la mer permettent de recevoir une indemnité spéciale.
La liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée en annexe.
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