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Arrêté du 16 décembre 2021

fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités spéciales pour certains emplois maritimes

Résumé. Certains emplois dans le ministère de la mer peuvent recevoir une indemnité spéciale pour haute responsabilité.

La ministre des armées et la ministre de la mer,

Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 (Limitation des emplois et indemnités des officiers généraux) pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. Certains emplois au ministère de la mer permettent de recevoir une indemnité spéciale.

La liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé (Indemnités des officiers généraux), est fixée en annexe.

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes éligibles à une indemnité maritime

Résumé. Un arrêté liste les postes maritimes qui peuvent recevoir une indemnité pour haute responsabilité.

Fait le 16 décembre 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe