Arrêté du 22 décembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution d'annexes dans un arrêté

Résumé. Les nouvelles annexes remplacent les anciennes dans l'arrêté.

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2023

Source : Légifrance