Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013
Résumé L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 est mis à jour pour inclure la rémunération des agents du Centre universitaire de Mayotte et renuméroté.
L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :
a) Après l'alinéa 1°, est inséré un alinéa 2° rédigé comme suit :
« 2° la rémunération des agents du Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ; »
b) Les neufs alinéas suivants sont renumérotés de 3° à 11°.
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