Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension des procédures d'adoption internationale avec la Russie
Résumé Aucun enfant russe ne peut être adopté par une personne de France à partir du 1er janvier 2023.
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Russie par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues à compter du 1er janvier 2023.
1 version