Arrêté du 22 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Russie par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Suspension des procédures d’adoption internationale concernant des enfants résidant en Russie

Résumé. À partir du 1er janvier 2023, les Français ne peuvent plus adopter des enfants russes.

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Russie par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance