Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation progressive de l'indemnité des volontaires de la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement du mode de calcul et augmentation progressive de l'indemnité spéciale
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 1
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