Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement des montants de révision des acomptes 2022
Résumé Les sommes de la colonne "révision acomptes 2022" concernent l'année 2022.
Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « révision acomptes 2022 » sont rattachés à l'exercice 2022.
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