Arrêté du 22 décembre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2023 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe les montants des acomptes pour la compensation vieillesse en 2023

Résumé. Les acomptes pour la compensation vieillesse de 2023 sont fixés par un tableau.

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2023 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.

Historique des versions

Source : Légifrance