Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe les montants des acomptes pour la compensation vieillesse en 2023
Résumé Les acomptes pour la compensation vieillesse de 2023 sont fixés par un tableau.
Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2023 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.
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