Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge d'exécution et de notification à la prévention des risques
Résumé Le directeur général doit exécuter l'arrêté et le publier pour que tout le monde le sache.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.
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