Créé le 30 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des barèmes des annexes
Résumé. Les barèmes des annexes de l'arrêté de 2011 sont mis à jour.
Les barèmes figurant aux annexes mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.