Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des barèmes des annexes
Résumé Les barèmes ont été mis à jour dans les annexes.
Les barèmes figurant aux annexes mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.
1 version