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Modification des accords sur les dispositifs médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 22 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2011
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Calcul des pensions d'invalidité et rentes d'accidents du travail
Arrêté du 27 décembre 2011 · art. 1 (M)
Accords sur les dispositifs médicaux et la protection complémentaire en santé
Code de la sécurité sociale · art. L165-1
Remboursement des dépenses par les caisses de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R376-1
Remboursement des caisses d'assurance maladie en cas de faute d'un tiers
Code de la sécurité sociale · art. R454-1