Arrêté du 22 décembre 2021

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau barème pour les rentes temporaires

Résumé. Un nouveau calcul pour aider les familles des victimes d'accidents du travail.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un barème pour la conversion des rentes en capital

Résumé. Un nouveau barème détermine le capital représentant les rentes temporaires pour les ayants droit des victimes d'accidents du travail, en fonction de leur âge et de leur sexe.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2011Art. Annexe 3
- Arrêté du 27 décembre 2011
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Annexe
Annexe