Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un barème pour la conversion des rentes en capital
Résumé. Un nouveau barème détermine le capital représentant les rentes temporaires pour les ayants droit des victimes d'accidents du travail, en fonction de leur âge et de leur sexe.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2011Art. Annexe 3
- Arrêté du 27 décembre 2011Art. Annexe 3
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