Arrêté du 22 décembre 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des barèmes de conversion des pensions

Résumé. Les règles pour calculer les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail sont mises à jour.
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Modification du barème des pensions d'invalidité

Résumé. Le barème de conversion des pensions d'invalidité pour les assurés sociaux est mis à jour en fonction de la table de mortalité INSEE 2013-2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2011Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 27 décembre 2011
Art. Annexe 1
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Mise à jour du barème de conversion des rentes d'accidents du travail

Résumé. Le barème de conversion des rentes d'accidents du travail en capital est mis à jour pour les hommes et les femmes, en se basant sur la table de mortalité INSEE 2013-2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2011Art. Annexe 2 → Version 5
- Arrêté du 27 décembre 2011
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

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