Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du barème des pensions d'invalidité
Résumé. Le barème de conversion des pensions d'invalidité pour les assurés sociaux est mis à jour en fonction de la table de mortalité INSEE 2013-2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2011Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 27 décembre 2011Art. Annexe 1
1 version
1 modifié