Créé le 29 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'article 93 pendant l'expérimentation
Résumé. L'article 93 est mis en pause pour les programmes testés.
L'article 93 est suspendu pendant la durée de l'expérimentation pour les programmes figurant dans le champ de l'expérimentation.