Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension temporaire de l'article 93
Résumé Pendant la période de test, l'article 93 ne s'applique pas aux programmes concernés.
L'article 93 est suspendu pendant la durée de l'expérimentation pour les programmes figurant dans le champ de l'expérimentation.
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