Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2018
Résumé Certaines parties de l'article 1 d'un arrêté ont été supprimées.
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les 3° à 7° sont supprimés ;
2° Au II, les 2° et 3° sont supprimés ;
3° Le III est supprimé.
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