Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'accord interprofessionnel
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social d'INAPORC, 5, rue de Lespagnol, 75020 Paris.
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