Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord interprofessionnel sur la cotisation « contribution aval spécifique équarrissage »
Résumé Un accord sur une taxe pour l'équarrissage est prolongé jusqu'en 2024.
L'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2021 relatif à la cotisation « contribution aval spécifique équarrissage » au profit de l'association « ATM Porc » (accord « aval ») est étendu jusqu'au 31 décembre 2024.
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