Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'aide à la mise sur le marché de matériels de prévention
Résumé Un ancien règlement sur l'aide pour des matériels de prévention contre le sida et les hépatites est annulé.
L'arrêté du 1er avril 2002 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites est abrogé.
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