Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges pour l'aide d'État aux trousses de prévention
Résumé Les règles pour aider à vendre des kits de sécurité pour les usagers de drogues sont dans ce document.
Le cahier des charges national relatif aux conditions d'attribution de l'aide d'Etat à la mise sur le marché de trousses de prévention destinées à la réduction des risques et des dommages chez les usagers de drogues par voie injectable figure à l'annexe I du présent arrêté.
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