JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession d'actions de la société EGIS par la Caisse des dépôts et consignations

Résumé La Caisse des dépôts et consignations peut vendre une grande partie de ses actions dans la société EGIS à une autre entreprise.

La cession par la Caisse des dépôts et consignations à T2 ENERGY TRANSITION FUND ou, en application de la clause de substitution du contrat de cession, un autre affilié constitué pour les besoins spécifiques de la cession et contrôlé par tout fonds géré exclusivement par Tikehau Investment Management, de 1 901 467 actions ordinaires, soit 42,25 % du capital de la société EGIS, selon les modalités prévues 2 à l'article ci-après, est autorisée.


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Version 1

La cession par la Caisse des dépôts et consignations à T2 ENERGY TRANSITION FUND ou, en application de la clause de substitution du contrat de cession, un autre affilié constitué pour les besoins spécifiques de la cession et contrôlé par tout fonds géré exclusivement par Tikehau Investment Management, de 1 901 467 actions ordinaires, soit 42,25 % du capital de la société EGIS, selon les modalités prévues 2 à l'article ci-après, est autorisée.