En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Abrogation d'un arrêté sur la rénovation urbaine
L'arrêté du 4 mai 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est abrogé à compter du 1er janvier 2021.