Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 mai 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Abrogation d'un arrêté sur la rénovation urbaine

Résumé. Un arrêté de 2017 sur la rénovation des quartiers anciens est annulé à partir du 1er janvier 2021.

L'arrêté du 4 mai 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance