Arrêté du 22 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Publication d'un arrêté relatif à la rénovation urbaine

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel d'un nouveau règlement pour l'Agence nationale de rénovation urbaine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Source : Légifrance