Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Approbation du règlement général de l'ANRU

Résumé. Un nouveau règlement pour améliorer les quartiers anciens dégradés entre en vigueur.

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Source : Légifrance