Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 2020

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie un article d'un autre arrêté du 21 janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2020Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2020
Art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 supprime une règle de l'arrêté du 21 janvier 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2020Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 21 janvier 2020
Art. 16

Créé le 2 janvier 2021

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

N. Tournyol du Clos

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3