Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2020 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0001 du 1 janvier 2021
Arrêté du 22 décembre 2020
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2020 > > Art. 16 > >
1 version
1 abrogé
Article 3
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
N. Tournyol du Clos