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Arrêté du 22 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine

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Modification des modalités des épreuves orales de concours

Résumé. Les épreuves orales des concours peuvent maintenant se faire en visioconférence si besoin.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection,

Arrête :

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Ajout de la possibilité d'épreuves orales en visioconférence

Résumé. Les épreuves orales des concours peuvent désormais se dérouler en visioconférence si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'article 16 de l'arrêté du 21 janvier

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2020 perd son article 16.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur du personnel militaire

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 confie au directeur du personnel militaire de la marine la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

N. Tournyol du Clos

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3