Arrêté du 22 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022. Il est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les évaluations du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2022 et précise son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022. Il est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance