En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Nouveau modèle d'attestation pour les élèves agricoles
A compter de la session d'examen 2022, le modèle de l'attestation intermédiaire mentionnée à l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime (Parcours de formation professionnelle dans l'enseignement agricole) est fixé en annexe du présent arrêté.