Arrêté du 22 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A compter de la session d'examen 2022, le modèle de l'attestation intermédiaire mentionnée à l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime (Parcours de formation professionnelle dans l'enseignement agricole) est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Nouveau modèle d'attestation pour les élèves agricoles

Résumé. À partir de 2022, un modèle standardisé d'attestation intermédiaire sera utilisé pour les élèves en première année de baccalauréat professionnel agricole.

A compter de la session d'examen 2022, le modèle de l'attestation intermédiaire mentionnée à l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime (Parcours de formation professionnelle dans l'enseignement agricole) est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance