Article 4
A compter de la session d'examen 2022, le modèle de l'attestation intermédiaire mentionnée à l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime est fixé en annexe du présent arrêté.
1 version
A compter de la session d'examen 2022, le modèle de l'attestation intermédiaire mentionnée à l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime est fixé en annexe du présent arrêté.
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