En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Prolongation des aides financières pour l'insertion par l'activité économique
Pour l'année 2021, la totalité des avenants financiers 2020 d'aide au poste, mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 et à l'article 3 (Durée des conventions pour les entreprises d'insertion) du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 (Extension de l'expérimentation d'accompagnement des travailleurs indépendants) relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique, relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2021 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois.