Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour certains emplois publics
Résumé. Un arrêté modifie des règles concernant certains emplois de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16Arrêté du 26 décembre 2013Art. 17Arrêté du 26 décembre 2013Art. 22-1
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16, Art. 17, Art. 22-1
- Arrêté du 26 décembre 2013