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Modification des seuils de contrôle budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des conditions de contrôle des contrats de recrutementArrêté du 26 décembre 2013Art. 17 : Contrôle des dépenses de l'État
→ Version 6 : Modification des seuils de contrôle budgétaire et réorganisation des articles
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16, Art. 17
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2 modifiés