Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

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Article 2

La liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement social mentionnée à l'article R. 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation (Contenu de l'attestation d'enregistrement pour un logement social) est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2021

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Liste des pièces justificatives pour une demande de logement social

Résumé. Un arrêté précise la liste des documents à fournir pour une demande de logement social.

La liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement social mentionnée à l'article R. 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation (Contenu de l'attestation d'enregistrement pour un logement social) est annexée au présent arrêté.

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