Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des obligations d'information pour les assurances étrangères
Résumé. Les entreprises d'assurance étrangères doivent désormais informer davantage de personnes, y compris les adhérents, lorsqu'elles ne respectent plus les règles en France.
A modifié les dispositions suivantes :