Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Source : Légifrance