Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'indemnité de mobilité des militaires
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les indemnités pour les déplacements des militaires de la gendarmerie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.