Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 28 du décret du 19 octobre 2005 susvisé sont les suivantes :
1° En administration centrale et à la préfecture de police :
a) Chef de bureau ;
b) Adjoint à chef de bureau exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de bureau, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;
c) Chargé d'une mission auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur requérant un haut niveau d'expertise et impliquant une forte autonomie ;
d) Directeur ou adjoint au directeur d'un établissement de soutien opérationnel à la direction générale de sécurité civile et de la gestion des crises ;
2° Dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, les préfectures et les formations administratives de la gendarmerie nationale :
a) Directeur ou adjoint au directeur d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
b) Chef de bureau exerçant des fonctions d'encadrement importantes ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des fonctions éligibles pour une promotion

Résumé. L'arrêté liste les postes éligibles pour une promotion au grade supérieur dans la fonction publique, comme chef de bureau ou directeur.

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 28 du décret du 19 octobre 2005 susvisé sont les suivantes :
1° En administration centrale et à la préfecture de police :
a) Chef de bureau ;
b) Adjoint à chef de bureau exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de bureau, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;
c) Chargé d'une mission auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur requérant un haut niveau d'expertise et impliquant une forte autonomie ;
d) Directeur ou adjoint au directeur d'un établissement de soutien opérationnel à la direction générale de sécurité civile et de la gestion des crises ;
2° Dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, les préfectures et les formations administratives de la gendarmerie nationale :
a) Directeur ou adjoint au directeur d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
b) Chef de bureau exerçant des fonctions d'encadrement importantes ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance