Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences des divisions techniques dans le domaine aérien
Résumé. Les divisions techniques prennent désormais les actions et mesures requises en matière de sécurité, sûreté, suivi économique et environnemental des entreprises de transport aérien.
A modifié les dispositions suivantes :