Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 26

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Modification de la structure des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Les directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile changent leur structure en supprimant les départements « surveillance et régulation » et en ajoutant des divisions techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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