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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile
Résumé. Les directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile changent leur structure en supprimant les départements « surveillance et régulation » et en ajoutant des divisions techniques.
A modifié les dispositions suivantes :