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A modifié les dispositions suivantes :

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- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. A I, Art. A II, Art. B I, Art. B II

Effets de cet article

cite

 Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983art. 57-2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. A I, Art. A II, Art. B I, Art. B II