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Arrêté du 22 décembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion (n° 1341)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie agroalimentaire de La Réunion

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre syndicats comme représentatifs dans l'industrie agroalimentaire de La Réunion et fixe leurs pourcentages d'influence.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 22 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Reconnaissance syndicale dans les industries agroalimentaires de La Réunion

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des industries agroalimentaires de La Réunion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion (n° 1341) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Répartition de la représentativité syndicale dans une branche

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 46,86 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 33,82 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,90 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 9,42 %.

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Suppression des règles de représentation syndicale dans une branche

Résumé. L'arrêté abroge les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans l'industrie agroalimentaire de La Réunion.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur les syndicats

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour s'occuper de sa mise en œuvre et annonce sa publication au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4