En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Répartition de la représentativité syndicale dans une branche
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 46,86 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 33,82 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,90 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 9,42 %.