Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans l'enseignement privé à distance
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Arrêté du 22 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 11 juin 2013 (Ab)
Reconnaissance des syndicats dans l'enseignement privé à distance
Arrêté du 11 juin 2013 · art. 1 (Ab)
Répartition de la représentativité syndicale dans une branche
Arrêté du 11 juin 2013 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
Arrêté du 11 juin 2013 · art. 3 (Ab)