Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans l'enseignement privé à distance

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans l'enseignement privé à distance.

A abrogé les dispositions suivantes :

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