Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 19 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition de la représentativité syndicale dans une branche
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 60,78 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,08 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,29 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,84 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.