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Arrêté du 11 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 60,78 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,08 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,29 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,84 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 19 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la représentativité syndicale dans une branche

Résumé. L'article donne les pourcentages de représentativité des syndicats dans une branche spécifique, avec la CGT en tête.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 60,78 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,08 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,29 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,84 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 2013 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance