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Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017, le 18 septembre 2017 et le 20 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017 et du 20 décembre 2017,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075) les organisations syndicales suivantes :
1 version
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3
En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021