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Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

Article 1

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021