Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la pêche du bar

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 confie aux autorités compétentes la tâche de faire respecter les nouvelles règles de pêche du bar, avec un suivi mensuel des captures.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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