Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018 et sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 30 décembre 2017 · Périmé le 31 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018 et sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance