Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3
Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021
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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans le bâtiment
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.