Arrêté du 22 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021

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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans le bâtiment

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la représentation des syndicats dans le secteur du bâtiment.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance