L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2018.

L'agrément peut être retiré ou suspendu avant cette échéance, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, s'il apparaît que la société EcoDDS n'observe pas les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé.