Abrogé1 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2018 - art. 6
Créé le 30 décembre 2017
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la SEML SYNELVA Collectivités est stable jusqu'au 31 octobre 2018.
Arrêté du 22 décembre 2017
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 28 juin 2018art. 6
En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au samedi 30 juin 2018